Conditions Générales de Vente Atelier Quinquete
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.atelier-quinquete.fr entre :
- Le vendeur : Atelier Quinquete (ci-après “le Vendeur”)
- Toute personne effectuant un achat via le site (ci-après “le Client”)
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les commandes totalement sur-mesure en dehors du site seront basculées sur la SASU APM Bois, dénomination commerciale Atelier Quinquete, à laquelle s’applique également les présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales (meubles, agencements, luminaires, objets décoratifs), fabriquées en petites séries ou sur mesure.
Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations peuvent exister (teinte du bois, finitions), liées au caractère artisanal.
3. Commandes
Le Client passe commande directement sur le site.
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Pour les projets sur mesure :
- Un devis est établi après échange
- La commande est validée à réception d’un acompte
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TVA non applicable.
Les projets sur-mesure sont indiqués sur devis en euros (€) ht puis TTC avec TVA à 20% pour les professionnels ou meubles fabriqués et livrés sans pose.
La TVA de 10% est appliquée lorsque les travaux sont réalisés dans :
- un logement d’habitation (résidence principale ou secondaire)
- achevé depuis plus de 2 ans
- sur fourniture d’une attestation CERFA du client
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Modes de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- Paypal
- Virement bancaire
Pour le sur-mesure :
- Acompte à la commande
- Solde avant livraison ou à réception
6. Fabrication et délais
Les délais de fabrication sont indiqués à titre estimatif.
Les produits étant artisanaux, des variations de délai peuvent survenir.
Le Client est informé en cas de retard significatif.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
Délais variables selon le type de produit (standard ou sur mesure).
Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur.
Le Client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation uniquement pour les produits standards.
⚠️ Les produits personnalisés ou sur mesure ne sont ni repris ni échangés.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
9. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales :
- Garantie légale de conformité
- Garantie contre les vices cachés
En cas de défaut, le Client doit contacter le Vendeur avec photos et description.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (photos, textes, créations) sont la propriété exclusive du Vendeur et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Coordonnées légales
Entreprise individuelle Amélie Petitjean-Martigny (vente sur le site) // Atelier Quinquete
SIRET : 843982570 00015
TVA non applicable
SASU APM Bois, dénomination commerciale : Atelier Quinquete
Vente sur mesure et sur devis
SIRET : 90793038200011
TVA intra : FR21907930382
RCS : Reims B 907 930 382
Adresse :
1 rue de Fismes
51170 FAVEROLLES ET COEMY
06 07 60 64 34
Tribunal de Commerce de Reims